links for 2009-05-18
-
"Mission accomplie pour l’Inter-association archives, bibliothèques et documentation (IABD). L’amendement qu’elle a porté tout au long du débat sur le projet de loi «création et internet» a passé l’ultime épreuve parlementaire le 13 mai 2009, dans le cadre du vote définitif du texte par les sénateurs, en seconde lecture.
Les bibliothèques publiques, les musées et les services d’archives vont pouvoir communiquer au public, sans autorisation préalable, les copies des documents numérisés par leurs soins, à des fins de conservation ou pour préserver les conditions de leur consultation. Cette communication pourra se faire sur place et sur des terminaux dédiés, à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers.[…]"